Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Hôtel ROYAL AZURENE – SAS DOULY – 28 Rue du Commandant André 06400 CANNES
PREAMBULE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles L’Hôtel Royal Azurene permet à ses clients (ci-après « le ou les Clients »), de bénéficier de l’ensemble des Services, notamment de réservation, disponibles. Les termes utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ci-après :
« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou l’Hôtel au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.
« Hôtel » désigne l’Hôtel Royal Azurene**, exploité par la SAS DOULY, dont le siège social est situé au 28 Rue du Commandant André 06400 CANNES, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 306 461 666. La société est joignable au 04 93 99 10 51 et par email à info@azurene-royal-hotel.com.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtel.
« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client sur le site Internet de l’Hôtel.
ARTICLE 1 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
L’Hôtel se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause le Client ne sera lié que par la seule version des conditions générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.
ARTICLE 2 : PROCEDURE DE RESERVATION
La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, sur le Site, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l'Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôtel n’est envoyée au client. Le Client sélectionne sur le site Internet ou indique par téléphone les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :
1. Sélection du type de chambre et du tarif
2. Sélection des prestations complémentaires annexes le cas échéant
3. Vérification et validation du récapitulatif de la réservation, de son prix total, des Conditions de vente du tarif réservé lequel comprend notamment les conditions de paiement et les Conditions d’annulation, modifications si nécessaires des choix des prestations (date, chambre, tarif, prestation complémentaire), et information concernant la taxe de séjour.
4. Indication de ses coordonnées
5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie (Tarif Flexible) ou de prépaiement (Tarif NANR)
6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
7. Confirmation et Validation de la réservation et du paiement par le Client. La saisie des informations bancaires traduit l'acceptation du Client et a pour effet de l'engager contractuellement à l’égard de l’Hôtel.
8. Réception par le Client du mail de confirmation de sa réservation. Ce mail récapitule la date de réservation effectuée, les Services réservés, les prix TTC avec détail des taxes applicables, les Conditions de vente du tarif réservé (en ce compris les conditions d’annulation), acceptées par le Client, les conditions générales de vente ainsi que l’adresse de l’Hôtel.
A défaut de réception du mail de confirmation dans les 24 heures suivant la Réservation, il appartient au Client de contacter l’Hôtel afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la réservation.
Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.
L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation même antérieure.
Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.
ARTICLE 3 : ANNULATION / RETRACTATION
1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28-12ème du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les Conditions de vente du tarif réservé et acceptées par le Client précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement pour un tarif non remboursable et non annulable ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.
3. L’interruption de séjour ne donne lieu à aucun remboursement. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif.
4. Dans le cas d’une réservation au tarif flexible, si l’annulation ou la modification de la réservation est effectuée plus de 2 jours avant le début du séjour, aucun frais supplémentaire n’est appliqué au Client. A partir de 2 jours avant la date de début du séjour, le montant total de la réservation est requis et prélevé sur la carte bancaire renseignée par le client et ce montant ne pourra être restitué.
ARTICLE 4 : DELOGEMENT
En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire. A défaut, l’Hôtel pourra proposer un remboursement de la totalité du montant acquitté à l’Hôtel pour le séjour.
ARTICLE 5 : SEJOUR A L’HOTEL ROYAL AZURENE
1. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition, de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtel Royal Azurene à demander au Client de quitter l’établissement, sans remboursement.
2. Les clients ne peuvent pas dépasser la capacité maximale d'accueil autorisée (1 personne en chambre Simple, 2 personnes en chambre Double ou Twin, 3 personnes en chambre Triple et 4 personnes en chambre Quadruple).
3. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes qu’après avoir sollicité l’autorisation expresse de l’Hôtel Royal Azurene qui se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.
4. Les animaux de compagnie de petite taille (moins de 10 kilos), dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement, sont acceptés moyennant le paiement d’un supplément de neuf euros par jour et par animal.
5. Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel. Conformément au Code de la santé publique dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires. Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.
6. Tout dégât occasionné par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l’Hôtel ou au Responsable en charge et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.
7. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
1. Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
2. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres de l’Hôtel présentes sur le Site sont strictement interdites.
3. L’Hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant du fait d’un tiers, du Client ou des partenaires.
4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de l’Hôtel, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux Services proposés. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.
5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
6. L’Hôtel Royal Azurene se réserve la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les clients dont la tenue est indécente, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.
ARTICLE 7 : PRIX
1. Les prix afférents à la réservation des Services sont communiqués avant et lors de la réservation.
Les prix communiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Sauf mention contraire, les Services complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la réservation de Services sera indiqué.
2. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l’Hôtel (l’Euro). Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel.
3. La taxe de séjour, et toute autre taxe spécifique aux communes indiquées pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut-être inclus.
ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT
1. Versement des arrhes : il doit être réglé soit à distance par téléphone, par carte bancaire ou par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel dans les délais impartis (au moment de la réservation pour les tarifs Non Annulable et Non Remboursable et deux jours avant le début du séjour pour les tarifs Flexibles).
Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’Hôtel.
2. Solde : Pour une chambre d’hôtel ou toute autre prestation, (telles que des petits déjeuners, repas au restaurant Le Pastis, supplément Animal de compagnie, taxe de séjour…) le solde doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, cartes bancaires et Amex sont acceptés. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée.
ARTICLE 9 : DETERIORATION-CASSE-VOL
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages survenus du fait de la négligence du Client, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
1. Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.
2. Elles ne sont accessibles qu’à l’Hôtel et ont pour finalité le traitement de vos réservations et séjours.
3. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.
ARTCILE 11 : DISPOSITIF BLOCTEL
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/.
Le Client déclare avoir obtenu de l’Hôtel toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Hôtel Royal Azurene, 28 Rue du Commandant André, 06400 CANNES.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
ARTICLE 14 : SERVICES ANNEXES
Les services proposés par l'Hôtel tels que réservation de forfait ou location de matériel sont régis par les conditions de vente des prestataires concernés.
ARTICLE 15 : LA MEDIATION
En cas de contestation, réclamation ou désaccord, Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa date de départ de l’Hôtel pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de l’Hôtel. Cet écrit pourra être adressée à la Présidente de l’Hôtel Madame SABATINI.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel
Le client a aussi la possibilité de régler en ligne son litige sur le site de la Commission Européenne : Online Dispute Resolution | European Commission (europa.eu)
Conditions Générales de Vente mises à jour le 19/12/2023.